Bataille juridique Conseil d’Etat et le CSM : S. Bokolombe estime que ce n’est pas une question de préséance, mais de compétence

Dans cette bataille juridique qui oppose d’une part la CENI et un candidat-gouverneur, et d’autre part le conseil d’Etat contre le conseil supérieure de la magistrature ainsi que la CENI, la rédaction du Bihebdomadaire L’Objectif a approché le professeur de Droit pénal Sam Bokolombe pour avoir son avis sur cette gymnastique juridique entre protagonistes.

Selon ce professeur, C’est clair, net, précis et conforme à la Constitution. ‘‘J’en étais encore à me poser des questions sur la pertinence de la prise de position du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature. L’anarchie en voie de s’installer au pays. Vivement le déboulonnage’’. a soutenu Sam Bokolombe. A la question de savoir qui a qualité ou préséance entre le Conseil d’Etat et le Conseil supérieur de la magistrature, Sam Bokolombe n y va par quatre chemins : ‘‘Ce n’est pas une question de préséance, mais de compétence’’. Le CSM ne peut nullement casser une décision judiciaire, en l’occurrence un arrêt du Conseil d’Etat.

Le communiqué signé par le Premier Président Vunduawe est clair à ce sujet. ‘‘Pendant ce temps la CENI menace de traduire en justice le président de l’Assemblée provincial du Sankuru si la plénière des élections du gouverneur n’est pas convoquée. Le prof Bokolombe se demande : ‘‘Comment traduire en justice quelqu’un (le Président de l’Assemblée provinciale) qui exécute une décision judiciaire’’?

Le cas échéant, ce serait de l’arbitraire. Donc, une survivance du kabilisme’’. Pour la petite histoire retenons que la Cour d’appel du Sankuru disqualifie Mukumadi et sanctifie Mende. Le conseil d’État réhabilite Mukumadi. La Ceni refuse de s’exécuter. Le conseil supérieur de la magistrature casse (?) les arrêts du conseil d’État et donne raison (?) à la CENI. Les députés provinciaux du Sankuru refusent, à leur tour, de siéger pour plébisciter le candidat FCC Mende resté seul en lice.

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