Certes, le Président de la Cour constitutionnelle Benoit Lwamba a fourni des explications au Président de la République Félix Antoine Tshisekedi sur les arrêts controversés de la Cour. Le président de la Haute cour s’est appesanti à justifier le dépassement des délais requis pour rendre les arrêts en matière de contentieux électoral.
Pour Benoit Lwamba, ce dépassement est consécutif au nombre de dossiers à examiner : plus de 1240 à en croire le président de la Haute cour alors que la Cour constitutionnelle ne dispose que de 7 juges siégeant en cette matière.
Mais qu’en est-il du fond et de la forme de ces arrêts ? Ce qui est certain, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer des arrêts iniques. Maître Jean-Claude Katende parle des députés invalidés sans pour autant procéder au recomptage des voix. La coalition Lamuka est montée au créneau. D’ailleurs, ses représentants à l’Assemblée nationale ont suspendu leur participation aux plénières. Même, la communauté internationale n’est pas restée indifférente. C’est à juste titre qu’une chambre spéciale est déjà à pied d’œuvre pour réexaminer les dossiers. Benoit Lwamba devra peser de tout son poids pour sanctionner les juges qui seraient impliqués à rendre des arrêts en dehors des dispositions légales. Il y va de l’image de notre justice d’autant plus que ce sont les magistrats de la plus haute instance judiciaire du pays. A ce propos, le Professeur André Mbata a évoqué les dispositions de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle qui offre la possibilité d’établir une commission de discipline. Le constitutionnaliste fait allusion à plusieurs sanctions : blâme, retenue pécuniaire, démission, suspension, révocation,…
Pour rappel, le président de la République Felix Tshisekedi a reçu lundi 17 juin au Palais de la nation le président de la Cour Constitutionnelle et le procureur général près la même cour. Les trois personnalités ont échangé au sujet des arrêts rendus dans le cadre des contentieux électoraux consécutifs aux élections législatives de décembre 2018. Signalons que la cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux électoral est en audience de rectification des erreurs matérielles. Benoît Lwamba avait promis le week-end dernier à la délégation de Lamuka de s’impliquer pour la mise en place d’une commission spéciale qui doit examiner les cas des députés invalidés « en vertu de la procédure de recours en rectification pour erreur matérielle ». Du côté de la coalition Lamuka, on assure déjà avoir introduit les recours pour que la cour corrige les erreurs matérielles à propos de ses 32 députés nationaux invalidés la semaine dernière.
JM Mawete
