L’avant -projet de loi sur la répartition des sièges sur la table du gouvernement

Ce lundi 09 avril 2018 dans la soirée, le Vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) Norbert Basengezi et toute son équipe s’étaient rendus à l’immeuble de la territoriale pour déposer l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges au ministère de l’intérieur, représentant du gouvernement.

 

Le numéro 2 de la CENI a résumé l’enjeu de cette loi en remettant le texte à Henri Mova :  » Monsieur le Vice-Premier Ministre, nous vous apportons la loi qui va donner le pouvoir au Président de la République, 1 seul siège, aux 500 députés nationaux, aux 780 députés provinciaux, aux 7331 chefs de chefferies et/ou de secteurs et aux 2321 conseilleurs communaux’’ a-t-il fait savoir. Pour le Ministre de l’intérieur, « Il s’agit de parachever les actes qui posent les jalons de l’organisation des élections, la transparence des élections, ce n’est pas seulement le jour du scrutin mais aussi c’est le respect de chaque séquence », a argumenté l’ancien Secrétaire général du PPRD Henri Mova au nom de ses collègues de la Décentralisation, des Relations avec le Parlement, des Affaires Coutumières et du Vice-Ministre de l’Intérieur, présents à cette séance de travail.

 

Norbert Basengezi Katintima a rappelé les contraintes du calendrier électoral: la loi sur la répartition des sièges devra être promulguée au plus tard le 8 mai prochain avant son vote au Parlement autour du 23 avril. Soulignant que cet avant-projet de loi est l’un des défis juridiques de ce processus électoral. Rappelons que lors de la cérémonie de présentation des listes des personnes enrôlées par circonscription électorale vendredi 06 avril dernier au siège de la CENI, le patron de la centrale électorale a passé en revue les particularités du nouveau fichier électoral. Pour lui, il est meilleur que ceux ayant servi aux élections de 2006 et celles de 2011. « La plus grande valeur ajoutée vient du fait que la répartition des sièges va se faire en 2018 sur base des statistiques nettoyées. Ce qui n’était pas fait en 2006 et 2011. Le fichier de 2006 et celui de 2011 étaient basés sur une cartographie non stabilisée. De nos jours, avec le ministère de l’intérieur, nous avons stabilisé la cartographie avec une nomenclature bien déterminée » a-t-il soutenu. Ajoutant que contrairement aux précédentes législatures, l’enregistrement des empreintes digitales n’était fait que sur deux doigts alors que le fichier actuel s’est basé sur 10 doigts.

 

Clément Muamba Mulembue

 

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