Rectification des arrêts de la haute Cour: 5 juges pour examiner les 162 requêtes

C’est en principe ce lundi 24 juin, que la commission spéciale instituée par la Cour constitutionnelle pour rectifier les erreurs matérielles contenues dans les arrêts iniques d’invalidation des élus, devra prononcer son verdict, a-t-on appris des sources dignes.

 

Cette commission ad hoc a commencé à s’y pencher depuis le week-end dernier. Il faut signaler que 5 juges de la Cour Constitutionnelle siégeant en chambre spéciale, avaient débuté l’examen de 162 dossiers en requête devant la cette haute instance afin de vérifier et corriger des erreurs matérielles si jamais il y en a. Les juges commis pour y travailler, sont déterminer à travailler efficacement pour vider ces contentieux dans le délai leur requis. L’extrait de rôle renseigne que 162 affaires que la chambre doit examiner toutes affaires cessantes matin. Au regard du nombre de dossiers introduits et le nombre d’avocats, qui interviennent selon les intérêts qu’ils ont dans le dossier pour éviter les cas du genre validation -invalidation, ils vont présenter les moyens pour leurs clients. Dans sa réquisition, le Ministère public demande que les requêtes soient déclarées irrecevables parce que certaines exigent qu’on procède à un recomptage des voix et d’autres ont été introduites comme si c’était un autre contentieux qui était ouvert. Pendant ce temps, les élus de la coalition LAMUKA ne décolèrent pas. Ils ont squatté le siège de la haute Cour où ils passent la nuit à la belle étoile; question de faire pression sur la Cour qui doit rectifier ces arrêts iniques ayant invalidé près 30 élus de cette coalition. Entre-temps, le bureau de l’Assemblée nationale dit resté solidaire avec ses collègues qui mènent cette action devant la haute Cour. C’est le rapporteur de ce bureau qui le dit à la presse. Célestin Musao Kalombo qualifie de positif le petit bilan de son institution et déclare qu’au nom de la séparation du pouvoir l’Assemblée nationale ne sait pas s’immiscer dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Cette démarche a été vivement saluée les députés invalidés espérant être réhabilités dans leur droit légitimes.

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