La Cour Constitutionnelle est toujours entre le marteau et l’enclume en ce qui concerne les arrêts prononcés dans le contentieux électoral en ce qui concerne les législatives nationales.
L’examen des requêtes en rectification des erreurs matérielles sur les arrêts prononcées par la Cour Constitutionnelle, s’est clôturé ce lundi 24 juin dans la grande salle d’audience de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe, situé au Palais de Justice. La Cour Constitutionnelle a vidé et pris en délibéré toutes les requêtes portées à sa connaissance. Les différents arrêts interviendront dans les heures qui suivent. Dans son avis, le ministère public a demandé à la Cour de se déclarer compétente pour statuer sur certaines requêtes introduites devant elle, tout en les déclarant irrecevables en vertu du principe non bis in idem. C’est le cas de la requête de Daniel Nsafu et les autres. Par ailleurs, l’organe de la loi a demandé à la haute Cour de se déclarer compétente quant à d’autres requêtes. Le ministère public a ainsi invité la haute Cour à proclamer élus comme la CENI les avaient proclamés C’est le cas de Daniel Mbau Sukisa, élu dans la circonscription du Mont Amba, Chérubin Okende etc. Il faut dire que 5 juges ont été commis pour examiner les 162 requêtes en contestation. La commission spéciale instituée par la Cour constitutionnelle pour rectifier les erreurs matérielles contenues dans les arrêts iniques n’ont pas pris du temps dans ce dossier. Cette commission ad hoc a commencé à s’y pencher depuis le week-end dernier. Il faut signaler que 5 juges de la Cour Constitutionnelle siégeant en chambre spéciale, avaient débuté l’examen de 162 dossiers en requête devant cette haute instance afin de vérifier et corriger des erreurs matérielles si jamais il y en a.
Au regard du nombre des dossiers introduits et le nombre d’avocats, qui interviennent selon les intérêts qu’ils ont dans chaque dossier, les juges sont appelés à tirer les choses au clair. Les avocats ont présenté différents moyens de défense pour leurs clients. Il existe également des avocats qui ont demandé à la Cour de procéder au recomptage des voix. Demandé jugée non fondée et impossible par la Cour. Par ailleurs, d’autres requêtes ont été introduites comme si c’était un autre contentieux qui était ouvert devant la Cour. Bien avant, la coalition LAMUKA ne lâche pas. Ils ont squatté le siège de la Haute Cour où ils ont passé la nuit à la belle étoile. Question de faire pression sur la Cour qui doit rectifier ces arrêts iniques ayant invalidé près de 30 élus de cette coalition. Dans l’entre-temps, le Bureau de l’Assemblée nationale dit resté solidaire avec ses collègues qui mènent cette action devant la Haute Cour. C’est le rapporteur de ce bureau qui l’a déclaré à la presse. Célestin Musao Kalombo qualifie de positif le petit bilan de son institution et déclare qu’au nom de la séparation du pouvoir, l’Assemblée nationale ne sait pas s’immiscer dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Cette démarche a été vivement saluée par les députés invalidés espérant être réhabilités dans leur droit.
