44 hauts magistrats ont renouvelé leur serment statutaire vendredi 21 août devant la Cour d’appel de Kinshasa Gombe.
C’était à l’occasion de l’audience solennelle du renouvellement du serment statutaire de ces hauts magistrats de la République. Il s’agit de 20 présidents et 10 conseillers promus à la Cour d’appel. Ils sont donc des juges avec la fonction de dire le droit. Il s’agit également de 7 avocats généraux du Parquet général affectés à la Cour d’Appel de la Gombe, et de 7 substituts du procureur général près cette Cour. Nommés récemment, les assermentés ont promis de remplir loyalement et fidèlement leur fonction avec honneur et dignité, tout en respectant la Constitution et les lois de la République. Cette cérémonie s’est déroulée en présence de plusieurs autorités judiciaires. Chaque assermenté a été accompagné des membres de sa famille. Ces derniers ont effectué le déplacement du Palais de Justice non seulement assister à ladite cérémonie, mais aussi et surtout immortaliser la circonstance par la prise des photos. Ces magistrats ont prêté serment conformément aux dispositions des articles 5 et 13 de l’organisation et règlement intérieur des cours et tribunaux qui exigent que les magistrats nommés renouvellent leur serment avant de commencer à poser leurs actes devant les juridictions où ils sont affectés ou désignés.
Par ailleurs, si un magistrat est nommé pour la toute première fois, celui-ci prête serment. Avant de passer devant la barre pour renouveler leur serment, ces magistrats concernés ont d’abord été présentés à la Cour par l’avocat général faisant office du ministère public. Cela pour vérification de leur dossier. Leur serment a été favorablement reçu par la Cour d’Appel et qui en a pris acte. Après leur serment, ces hommes de loi ont apposé leurs signatures dans le procès-verbal du renouvellement de serment. Ils ont été nommés par ordonnance d’organisation judiciaire en date du 06 Août dernier. Ils ont rempli les conditions prévues par la loi. Pour rappel, il s’agit des magistrats ayant un bon parcours professionnel et ayant une licence en droit. La Cour a souhaité aux heureux promus une fructueuse carrière dans la magistrature.
Impressions
Au terme de la cérémonie quelques assermentés ont livré leurs impressions. C’est le cas du magistrat Jean-Claude Kabamba Mukanya, nommé au grade d’avocat général. Recruté en tant que magistrat depuis 1991, ce magistrat du Parquet a gravi plusieurs échelons avant d’être nommé au grade d’avocat Général et affecté au Parquet général près la Cour d’appel de la Gombe. Marié à Mamie Tshela, Jean-Claude Kabamba bénéficie de beaucoup d’actes d’affectation et de nomination. » La première impression est que je suis satisfait d’avoir renouvelé mon serment et d’avoir été nommé au grade d’avocat général. La deuxième est un sentiment de responsabilité. Le grade d’avocat général est une lourde responsabilité. Vous avez la responsabilité de faire respecter la loi et de ramener toute la société dans le droit chemin à savoir l’État de droit prôné par le président de la République. Le magistrat n’a qu’une seule responsabilité qui est de faire respecter la loi et de travailler conformément à son serment », a indiqué l’avocat général Kabamba. Pour ce haut magistrat, le serment du magistrat dit tout et symbolise tout. Le respect à la Constitution, le respect aux lois de la république, travailler avec dignité, honneur, fidélité et loyauté. Jean-Claude Kabalba a invité chaque magistrat au respect scrupuleux de la Constitution et des lois de la République. Il souligne qu’au-delà de la dimension technique, le magistrat devait ajouter une dose de moralité, de dignité qui est l’honneur. Face aux multiples décisions de justice qui souffrent d’application en RDC, l’avocat général Kabamba indique qu’il y a plusieurs raisons qui font qu’elles ne soient pas exécutées.
Pour certaines, tout simplement parce que les délais ne sont pas encore devenus irrévocables. Et d’autres ne sont pas exécutées parce qu’on n’a pas exercé les voies de recours. » Mais il faudrait que les magistrats, les huissiers et tous ceux qui sont appelés dans la chaine de l’exécution judiciaire, s’emploient à les faire correctement.
Nico Kassanda
