Le Conseil d’Etat, section du contentieux a examiné l’affaire en contestation des résultats des élections provinciales qui oppose le candidat Charles Kasongo du PPRD conjointement au candidat Gustave Nyembo du PPPD contre le candidat du regroupement G 18.
Dans cette cause, Me Etienne Lombela et Me Arment Lokeka, respectivement conseil du candidat Gustave Nyembo, par le truchement de leurs arguments musclés développés devant les hauts juges du Conseil d’Etat, ont demandé à ces juges à annuler purement et simplement l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Sankuru, lequel a invalidé leurs clients. Dans la même optique, ils ont invité les hauts juges de confirmer la décision de la CENI, laquelle avait proclamé élu Charles Kasongo et Gustave Nyembo députés provinciaux dans la circonscription électorale de Lubefu, dans la province du Sankuru.
Me Etienne Lombela et Me Arment Lokeka se sont exprimés au terme de l’audience du lundi 22 avril devant le Conseil d’Etat. Ces avocats ont saisi cette juridiction en appel contre les décisions rendues par la Cour d’Appel du Sankuru sur le RCE 014. Dans son arrêt, la Cour d’Appel du Sankuru avait invalidé les deux députés provinciaux au motif qu’il y avait des irrégularités. Me Arment Lokeka a expliqué que l’arrêt de la Cour d’Appel du Sankuru contenait un mal jugé manifeste qu’ils ont relevé dans leur moyens avancés dans la requête et des moyens supplémentaires évoqués au regard de la violation de l’article 96 et 224 de la Constitution. Me Lokeka a fait observer que ce que le premier juge a qualifié d’irrégularités dans le chef, ne constitue nullement une irrégularité, dans la mesure où les irrégularités ne sont prouvées par aucun acte authentique. Cet avocat a renchérit en disant qu’en matière électorale, les irrégularités ne sont constatées que par le procès-verbal signé par les membres du bureau. Au regard de moyens brandis ci-avant, il a fait remarquer qu’il n’y avait pas de motif d’invalider les deux députés provinciaux qui étaient repris sur les deux listes qui avaient obtenu plus des voix à Lubefu. Me Arment Lokeka a fait remarquer que son client n’est pas en connivence avec la CENI quand bien même cette dernière avait proclamé provisoirement élu son candidat et qu’en appel, l’organe organisateur des élections vienne à nouveau demandé au Conseil d’Etat de confirmer le candidat Charles Kasongo du PPRD et Gustave Nyembo du PPPD vainqueurs dans la circonscription électorale de Lubefu. . Pour Me Etienne Lombela, la décision de la Cour d’Appel de Sankuru qu’ils ont attaqué, était prononcé devant une juridiction inexistante. Arment Lokeka a expliqué que la CENI a toujours été par présomption complice au candidat élu. ‘’ Au terme des élections, il faut absolument obtenir le seuil et que votre liste soit celle qui ait atteint le seuil provincial. Il ne revenait pas au G 18 qui n’a même pas atteint le seuil, de venir réclamer le seuil devant la justice, au regard des irrégularités constatées dans son chef. Le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire en date du 29 avril pour lecture de l’avis du ministère public.
