Cour constitutionnelle : Remise et reprise entre le président ai et le nouveau président

Le président intérimaire de la Haute Cour Evariste-Prince Funga Molima a passé officiellement le relais à son successeur Dieudonné Kaluba Dibwa.

La cérémonie de remise et reprise a eu lieu mardi 4 mai. Le juge Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu, par ses pairs, en qualité de Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. Le promu succède ainsi à Benoît Lwambwa, qui a démissionné de ce poste en juillet 2020. Depuis, l’intérim était assuré par le juge Evariste Funga dont le mandat a expiré le 11 avril dernier. Le juge Dieudonné Kaluba est élu, à l’issue d’une élection organisée à huis-clos, mardi 20 avril dernier, par les neuf juges. Né à Mbuji-Mayi au Kasaï Oriental en RDC, le 4 février 1966, Dieudonné Kaluba est Docteur en Droit public avec la plus grande distinction depuis le 31 août 2010, à l’Université de Kinshasa. Il est Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa. Il est également avocat à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et exerce comme Conseil devant la Cour pénale internationale (CPI). Il est auteur de plusieurs publications scientifiques en matière de droit public et de droit privé. Élections sans tirage au sort « Cette élection ne peut avoir lieu sans l’organisation préalable du tirage au sort pour renouveler à un tiers la composition du la Cour, conformément aux articles 158 alinéa 4 de la Constitution et l’article 6 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle », avait écrit le centre de recherches et d’études sur l’État de droits en Afrique (CREDA), dans une correspondance adressée au Chef de l’État.  »Nous avons voulu mettre en exergue le fait que la Constitution a voulu que la Cour constitutionnelle soit renouvelée tous les trois ans. Mais en ce moment précis, après six ans de fonctionnement, la Cour n’a pas été renouvelée pour la deuxième fois. Ce qui fait que les six juges de la première composition et ceux qui les ont remplacés n’ont plus de mandat régulier »

JM Mawete

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