Éventrer le boa, ouvrir la boîte à pandore…
On attends ça un peu partout ce jour-ci et curieusement le rendez-vous est donné pour le 11 mai 2020, date de la tenue de l’audience introductive dans l’affaire Ministère Public contre Monsieur Vital Kamhere et consorts…
Il me revient, étant praticien de Droit, de rappeler à l’opinion publique le déroulement d’une audience en matière pénale.
Comparaître à la barre du Tribunal sous la casquette de Prévenu n’est pas un cadre indiqué pour discourir en bâton rompu, pour étaler ce qu’on veut, Non, c’est faux. La barre n’est nullement un perchoir politicien!
Déjà il faut savoir que c’est le juge President de la Chambre qui tient la police du débat, qui accorde la parole et peut la reprendre à qui il veut, certes en tenant compte du droit à la défense.
Et la loi fixe l’ordre du déroulement de l’audience en matière pénale :
– Lecture des Procès-verbaux;
– Les témoins, s’il y a lieu, sont entendus;
– Le prévenu est interrogé ;
– La partie civile, s’il en est une, prend ses conclusions ;
– Le tribunal peut ordonner toute mesure d’instruction complémentaire si nécessaire ;
– Le Ministère Public présente sa version des faits et ses réquisitions ;
– Le prévenu propose sa défense.
Pendant l’instruction, le Prévenu est appelé non à parler comme il le souhaite mais d’abord à répondre aux questions du juge qui ne tournent qu’autour des faits infractionnels pour lesquels ils ont été saisis par le Parquet et en suite renverser la version des faits du Ministère Public, en présentant sa version à lui et les preuves soutenant sa version.
Et ce débat tourne autour des faits infractionnels mis en charge du Prévenu. Cela etant tout débordement est toujours recadré, car le juge penal est lié par le contrat judiciaire qui les a saisi, ici nous parlons de la requête aux fins de fixation de la date d’audience.
La préoccupation pour le Prévenu devait être rien d’autre que celle de démontrer le non établissement des infractions mis en sa charge en faits comme en droit, car il encourt une condamnation pénale …
La barre du Tribunal n’est pas un perchoir politicien, n’est pas un cadre approprié pour balancer ce qu’on veut!
Il était important d’en rappeler.
Maître Hugo Bon NKIAMBI
