Le 1er secrétaire et Rapporteur du Bureau provisoire de l’Assemblée nationale, le député national Jackson Ause, a fixé l’opinion sur la suite de leur mandat en tant que membres du Bureau provisoire de l’Assemblée Nationale.
Et cela au cours d’un point de presse organisé dans son cabinet de travail, situé dans l’enceinte du Palais du peuple. L’honorable Rapporteur s’est s’appuyé sur l’article 114 de la Constitution lequel donne mandat au Bureau provisoire trois missions : valider les pouvoirs des députés nationaux, l’élection et l’installation du Bureau définitif et l’élaboration et l’adoption du règlement intérieur. Dans son adresse, le benjamin de députés nationaux a annoncé la tenue de la prochaine séance plénière pour ce mercredi 13 février. Plénière qui sera consacrée à l’adoption des rapports de 26 commissions spéciales chargées de la vérification des dossiers des élus nationaux. Il sera également question de la mise en place d’une autre Commission ad hoc chargée de l’élaboration du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Jackson Ause a vivement salué le bon déroulement des travaux de vérification des pouvoirs des députés nationaux, lesquels ont pris fin ce lundi 11 février dans les 26 provinces comme initialement prévu. ‘’ D’une manière opérationnelle, chacune de 26 provinces que comptent la RDC, a été transformée en une commission spécialisée. On a croisé les commissions, c’est-à-dire chaque province a été transformée en commission et devait vérifier les dossiers d’une autre province et vice versa. Par rapport aux termes de référence de la plénière dernière, c’est ce lundi que prend fin l’activité de toutes ces commissions et elles vont établir leur rapport pour permettre à la plénière de procéder à la validation des mandats des députés nationaux, étant donné que la validation des mandats est de la compétence exclusive de la plénière de l’Assemblée Nationale’’, a indiqué le Rapporteur.
Dans la foulée, 1er secrétaire et Rapporteur de l’Assemblée nationale a exprimé la ferme volonté et la détermination du Bureau provisoire, à disposer d’un temps très réduit dans l‘accomplissement des missions leurs assignées par la Constitution, conformément à son article 144. Il a rappelé que le travail des commissions consiste uniquement à vérifier et voir la conformité des dossiers que la CENI a soumis à leur disposition. Par, ailleurs, il a fait remarquer qu’il existe également des validations en interne que chacune des commissions peut mettre en place. Après la validation des mandats, la plénière prendra acte. Il sera également question de la mise en place de l’unique commission spéciale qui aura comme tâche spécifique l’élaboration du règlement intérieur de la Chambre et éventuellement d’autres plénières en vue de procéder à l’adoption de ce document et l’envoyer devant la Cour Constitutionnelle pour examiner sa constitutionnalité. Enfin, il sera question de lancer l’appel à candidatures l’élection du Bureau définitif. Ce député a également apprécié la bravoure des commissions qui ont siégé jusque dimanche dernier pour travailler d’arrache-pied afin de rendre disponible ce rapport en date 11 février. Cela démontre que la commission qui sera mise en place pour l’élaboration du règlement d’ordre intérieur, s’emploiera également à travailler dans le même élan, pour raccourcir le plus possible leur mandat. Le Rapporteur a précisé que son Bureau ne dispose pas de mandat limitatif. Ça peut aller à un mois, ou au-delà. Mais le Bureau part à l’épuisement des points inscrits à l’ordre du jour, conformément aux dispositions de l’article 114 de la Constitution. S’agissant de la composition spéciale à mettre en place dès la prochaine plénière, consacrée à l’élaboration du Règlement intérieur, Jackson Ause a précisé que deux propositions seront faites à l’Assemblée plénière pour décider. Il y aura soit le recours aux regroupements politiques en vue de la désignation des membres de la Commission spéciale, soit une désignation qui se fera sur base de la représentation des provinces.
Nico Kassanda
