L’épée de Damoclès sur la tête de Fabrice Puela

Certains élus ne comptent pas lâcher dans l’affaire opposant l’honorable Albert Fabrice Puela au Bureau de l’Assemblée nationale.

C’est le cas de Geneviève Inagosi qui promet d’interroger le règlement pour des éventuelles sanctions à l’endroit de l’élu de Matadi. Dans un autre registre, Geneviève Inagosi salue l’ordonnance du Conseil d’État rendu lundi 23 novembre dans la même affaire. La députée nationale qui a pris part aux deux audiences du Conseil d’Etat, a prié l’honorable Puela à se conformer au règlement intérieur de la chambre basse du Parlement et aux autres lois de la République. « Le Droit a été dit. J’ai un sentiment de soulagement et de grand plaisir. Nous étions sereins, sachant qu’aucune décision administrative n’avait été attaquée. Nous appelons notre collègue désormais à se soumettre à notre règlement intérieur et aux lois de la République en matière de fonctionnement de l’Assemblée nationale » a-t-elle déclaré. Par la même occasion, la ministre honoraire du Genre a félicité la présidente de la chambre basse du Parlement Jeannine Mabunda et tout son bureau pour avoir tenu bon durant cette affaire en justice. Geneviève Inagosi affirme que le règlement intérieur de cette assemblée délibérante prévoit des mécanismes de sanction. « Notre règlement intérieur prévoit des mécanismes de sanction des députés. Ainsi, le député Fabrice Puela sera interrogé », a martelé Geneviève Inagosi Ce député de l’opposition avait saisi le Conseil d’Etat pour obtenir la démission du bureau de l’Assemblée nationale accusé d’avoir violé l’article 139 du Règlement intérieur, qui le contraint de présenter le rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale dans les 30 jours après l’ouverture de la session de mars. Ainsi, pour lui, le bureau de la Chambre Basse du Parlement devait déjà déposé le rapport complet de sa gestion exercice 2019 à la date prévue par le règlement intérieur qui régit la chambre. Il faut rappeler que dans son ordonnance, la plus haute juridiction administrative du pays a déclaré irrecevable la requête du député national Puela. Ce dernier sollicitait la démission du Bureau de la chambre basse du Parlement. Rappelons que cette ordonnance est rendue après que l’affaire soit prise en délibéré au terme de l’audience du mercredi 18 novembre dernier où toutes les parties ont contradictoirement, présenté leurs prétentions devant le juge. Le député de l’opposition Fabrice Puela avait saisi le Conseil d’Etat pour obtenir la démission du bureau de l’Assemblée nationale accusé d’avoir violé l’article 139 du règlement intérieur qui le contraint de présenter le rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale dans les 30 jours après l’ouverture de la session de mars. Pour Puela, le bureau n’a pas présenté ce rapport dans le délai. Il est donc démissionnaire aux termes de l’article 139 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cet argument a été rejeté par la partie défenderesse qui a affirmé que ce rapport a été bel et bien déposé au bureau de l’Assemblée nationale dans le délai légal. Le bureau de l’Assemblée continue à exercer ses fonctions normalement.

Nico Kassanda

Laisser un commentaire