Me Kahozi Lumuanga:  » les bonnes élections passent par l’encadrement des animateurs de la CENI »

La loi portant organisation et fonctionnement de la CENI a été examinée mardi 13 avril dernier à l’Assemblée Nationale.

Il s’agit de la proposition de loi Christophe Lutundula. Le G13 dont fait partie le député Christophe Lutundula propose également la réforme de la loi électorale avant d’envisager d’aller aux prochaines élections. Ces deux lois nécessitent d’amples explications pour permettre à l’opinion de lever des zones d’ombre quant à leur portée. Approché par votre rédaction, Me Kahozi Lumuanga, avocat au Barreau de Kinshasa Matete et spécialiste sur les questions électorales note qu’il existe une différence entre les deux lois. Ce juriste relève que la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) est une loi organique tandis que la loi électorale est une loi ordinaire. Il précise que les lois organiques sont des lois qui organisent le fonctionnement et l’organisation des pouvoirs publics. Sur le plan de la hiérarchisation, les lois organiques sont supérieures aux lois ordinaires. Dans le cas d’espèce, la loi sur la CENI est une loi qui organise le fonctionnement de cette institution d’appui à la démocratie. Elle organise et porte le fonctionnement de la CENI, elle fixe les différents organes et les différentes compétences des organes de la CENI. Par contre, la loi électorale organise les élections en RDC. Elle organise la manière dont les élections doivent se dérouler ainsi que le mode de scrutin. Il s’agit ici de connaître est-ce qu’il s’agira du scrutin direct ou indirect à un tour ou à deux tours ainsi que la périodicité et comment toutes les opérations électorales devront se passer sur le plan pratique. Il s’agit ici des élections à tous les niveaux, présidentiel législatif, provincial, sénatorial etc. Réagissant aux propos du président de la CENI Corneille Nangaa qui a indiqué que le pays peut aller aux élections de 2023 même sans réforme électorale, ce spécialiste en la matière pense que toute réforme arrive dans le but d’améliorer les choses. Cependant, il trouve qu’il n’existe pas d’inconvénients quant à ce. Me Kahozi précise que la réforme peut arriver et il y aura de nouveaux animateurs qui seront des congolais comme ceux qui les sont aujourd’hui, c’est-à-dire ceux qui ont dirigé. Ce professionnel du droit a martelé que le grand problème se situe plutôt au niveau de l’encadrement des animateurs de la Centrale électorale. Comment peut-on encadrer ces derniers afin que la RDC puisse réellement avoir de bonnes élections qu’elle souhaite tant.  » S’il faut amorcer la procédure de réforme de l’appareil de la CENI, il va falloir réformer non seulement l’appareil lui-même qui est la CENI, mais on peut également toucher à l’organisation des élections elles-mêmes  », souligne-t-il. Me Kahozi a rappelé que cette loi a été adoptée par le Parlement. Et en son temps, on avait estimé que c’était la bonne manière de faire. Mais à ce jour, si on estime qu’il y a des améliorations ou des réformes à apporter, ce sera toujours une très bonne chose. Ce juriste a fait cependant remarquer qu’il ne faudra pas tout de suite penser que la loi que nous avons, est mauvaise et que c’est la prochaine qui sera la meilleure. Au-delà de tout, Me Kahozi s’en tient au fait que seul l’encadrement de tout ce processus électoral de manière générale, pourra organiser de bonnes élections dans les échéances futures.

Nico Kassanda

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