La réunion interministérielle de ce lundi a pris des décisions allant dans le sens d apaiser la colère des militants de l’UDPS qui se sont rués à la rue à la publication des résultats de sénatoriale en dénonçant la corruption des députés provinciaux dans le choix de sénateurs .
Mais aussi de beaucoup d autres candidats malheureux ou ayant jeté l’éponge suite à des accusations de corruption avérée. Ces décisions donnent matière à réflexion dans la sphère politique de congolaise. Chacun donne de la voix pour apporter sa lecture. Notre rédaction a approché Sam Bokolombe, élu de Basankusu dans la province de Tshuapa et Professeur de Droit pénal, pour avoir sa lecture des faits. Nous avons voulu savoir si le président de la République a les prérogatives pour stopper l’installation du Sénat ou encore peut il aller jusqu’à annuler carrément le scrutin.
Voici son approche: La réunion inter-institutionnelle est un cadre informel de concertation dont les recommandations ne revêtent aucune force juridique. Il appartient à chaque institution compétente et ce, conformément à la Constitution et aux lois du pays, de couler sous forme requise les recommandations ainsi adoptées. Les allégations de corruption aux sénatoriales sont extrêmement graves et le Président de la République peut légitimement s’en préoccuper. Toutefois, s’il peut actionner les leviers formels de l’Etat (Gouvernement, Cours et Tribunaux, CENI…) dans le sens de prendre des mesures conservatoires quant à ce, au plan constitutionnel ces prérogatives ne lui reviennent pas.
Par ailleurs, le Président de la République n’a pris aucune décision, c’est plutôt la réunion inter-institutionnelle. Le Président de la République ne peut annuler un scrutin, peut-être la Cour constitutionnelle ou la CENI dans les conditions que prévoient les lois de la République. Ne pas oublier que le calendrier électoral a fait l’objet d’un consensus entre les acteurs politiques. Aucune institution fut-elle le Président de la République, sauf cas de force majeure, ne peut l’énerver, notamment par le report d’un scrutin à l’instar de celui de gouverneurs et vices-gouverneurs de Provinces. Je doute même que telle recommandation soit suivie d’effets . La CENI est seule compétente en la matière forte des moyens légaux mis à sa disposition par le Parlement et les moyens matériels par le Gouvernement. Le débat reste ouvert !
MUKAR
