La Cour Constitutionnelle vient de déclarer recevable la requête de l’Assemblée nationale portant sur le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Dossier à suivre.
La Cour Constitutionnelle vient de valider le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le déclarant conforme à la Constitution. L’instance suprême du pays s’est prononcée au cours d’une audience extraordinaire du vendredi 29 mars consacrée à la conformité à la Constitution. L’organe de la loi a invité les juges Constitutionnels à se déclarer compétents pour connaître de la conformité à la Constitution la requête de l’Assemblée nationale en rapport son Règlement intérieur. C’est personnellement le président du Bureau provisoire la Chambre Basse du Parlement Pierre Maloka qui a signé la présente requête. Ce dossier a été transmis par le greffier en Chef pour avis au Procureur général par la lettre 059 du 26 mars 2019. Cette autorité l’a retourné au greffe après son avis écrit. Par ordonnance du 24 mars, le président de la Cour Constitutionnelle, Benoît Lwamba Bindu a désigné le juge constitutionnel Noël Kilomba comme rapporteur. Et, par une audience subséquente, la cause a été fixée à l’audience de ce vendredi 29 mars.
Dans son avis, l’organe de la loi a invité la Cour à se déclarer compétente pour connaitre de la conformité à la Constitution, la requête en rapport avec le Règlement intérieur qui doit régir cette institution. Le ministère public a motivé son avis par le fait que la procédure a été régulière, cela sur pied des articles 112 et 160 alinéa 2 de la Constitution, 43 et 45 de la loi organique numéro 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que l’article 54 du Règlement de la même Cour. Selon le ministère public, cette requête est recevable dans la mesure où elle a été signée par le président du Bureau provisoire de l’Assemblée nationale, l’honorable Pierre Maloka. Signalons que le procès verbal de la plénière du mercredi 18 février, a été produit devant le ministère public, et celui-ci l’a approuvé, avant que la Cour se prononce quant à la recevabilité de ladite requête. Il faut noter que ce règlement intérieur comporte 250 articles répartis en 10 titres. Après examen article par article, la Cour a relevé que le présent Règlement intérieur déféré par devant elle, est conforme à la Constitution.
Pour rappel, ce règlement intérieur a d’abord été adopté à l’Assemblée nationale. A ce jour, une étape très importante reste encore à franchir avant l’élection et l’installation des membres du Bureau définitif de l’Assemblée nationale. Adopté le 21 mars par les élus nationaux, ce texte de 250 articles, consacre l’instauration de trois nouvelles Commissions à savoir: Genre, Famille, Enfants, Droits de l’Homme et de suivi d’évaluation de l’exécution des lois.
Nico Kassanda
