RDC : L’ARSP ordonne la rupture de contrats avec 45 sous-traitants miniers non éligibles dans le grand Katanga

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) frappe un grand coup dans l’ex-Katanga. Le directeur général de l’organisme, Ted Baleshayi Kasanda, a ordonné le 10 novembre 2026 la résiliation immédiate des contrats de 45 entreprises de sous-traitance opérant pour le compte de trois géants miniers de la région. Ces prestataires sont accusés de violer la législation nationale sur la sous-traitance.

Les trois sociétés minières visées par ces décisions (portant les numéros 034, 035 et 036) se répartissent comme suit :

• Luilu Ressources SAS (Lualaba) : 26 prestataires épinglés.
• Kinga Kila Mining SASU (Haut-Katanga) : 10 prestataires visés.
• Compagnie minière de Musonoie (COMMUS SAS) (Lualaba) : 9 prestataires concernés.

Non-respect du capital congolais

Cette offensive réglementaire fait suite à une série de contrôles rigoureux menés sur le terrain en juillet dernier. Les enquêteurs ont constaté que les 45 sous-traitants incriminés ne respectaient pas l’article 6 de la loi sur la sous-traitance. Cette disposition légale stipule explicitement que ces activités sont réservées exclusivement aux entreprises à capitaux majoritairement congolais et ayant leur siège social en République démocratique du Congo.

Un ultimatum de 30 jours avant sanctions

Conséquence directe de ces décisions : les trois compagnies minières ont l’interdiction formelle d’attribuer, de renouveler ou de prolonger le moindre marché avec les prestataires disqualifiés, qu’elles doivent impérativement retirer de leurs fichiers.

Un délai de 30 jours a été accordé aux entreprises minières pour présenter un plan correctif à l’autorité de régulation. En cas de non-exécution, elles s’exposent aux lourdes sanctions prévues par l’article 30 de la loi sectorielle, révisée le 30 juin 2026. L’ARSP a profité de cette mise demeure pour rappeler l’obligation de reverser le prélèvement légal de 1,2 % du montant hors TVA de chaque marché public ou privé conclu dans le secteur