RDC : Felix Tshisekedi a promulgué ce jour, la loi sur le référendum.
Le président Félix Tshisekedi a promulgué le 9 novembre la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte remplace la loi du 22 juin 2005, qui avait servi à faire approuver l’actuelle Constitution.
Son exposé des motifs juge ce cadre trop « étroit ». La nouvelle loi entend « élargir l’objet du référendum » et donner « leur pleine portée » aux dispositions de l’article 5 de la Constitution, selon lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement par la voie du référendum ou des élections.
Le texte s’appuie sur deux arrêts de la Cour constitutionnelle, rendus le 15 janvier 2021 et le 28 juillet 2026. Il institue, « en cas de nécessité absolue » et moyennant l’approbation du peuple ou de ses représentants, un régime permettant à l’État de « se doter d’une nouvelle constitution » ou de « modifier par voie de référendum toute disposition constitutionnelle existante ». Le référendum y est défini comme un mécanisme de consultation directe par lequel les citoyens se prononcent « par oui ou par non » sur un texte ou une question. La participation y est qualifiée de « devoir civique » pour tout électeur inscrit.
L’initiative du référendum appartient concurremment à plusieurs acteurs. Il s’agit du président de la République, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres, et de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Elle est aussi ouverte à 100 000 citoyens congolais, par une pétition adressée à l’une des deux chambres. Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, la loi encadre la campagne, les opérations de vote, le contentieux et les sanctions pénales. Elle est entrée en vigueur dès sa promulgation.
Stany Bujakera / L’objectif