La Tshuapa au coeur du séime : Quand la majorité parlementaire défie la constitution

‎La province de la Tshuapa est-elle en train de basculer dans le gouffre de l’arbitraire politique ? C’est la question brûlante qui secoue les états-majors politiques et ravive les démons de l’instabilité institutionnelle en République Démocratique du Congo. L’adoption, le 26 octobre dernier, d’une motion de défiance contre le Gouverneur Armand Yambé Itoko par l’Assemblée provinciale a mis le feu aux poudres. Au-delà des clivages, c’est un véritable procès contre les dérives du pouvoir législatif et un test crucial pour l’État de droit qui se jouent désormais.

‎Une exécution politique sans droit de réponse ?

‎Le scénario interpelle par sa brutalité. Alors que le chef de l’exécutif provincial, Armand Yambé Itoko, se trouvait à Kinshasa, retenu pour des consultations institutionnelles urgentes avec le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur Jacquemain Shabani, l’Assemblée provinciale siégeant à Boende choisissait de presser le pas. Enclavée, coupée des liaisons aériennes régulières, la distance est devenue une arme de procédure. Privé de la possibilité matérielle de regagner Boende dans les délais impartis, le Gouverneur a été déchu in absentia.

‎Pour l’alliance politique ADESCO/Tshuapa, le constat est sans appel : les droits de la défense, pourtant sacralisés par la Constitution congolaise, ont été foulés aux pieds. Peut-on destituer un élu du peuple sans lui donner le droit de se regarder en face avec ses accusateurs ? La mécanique des chiffres à l’Assemblée a-t-elle le droit de s’affranchir de la justice ? « La majorité donne le pouvoir de décider. La Constitution fixe les limites de ce pouvoir », rappelle avec force le parti, insistant sur le fait qu’une motion ne peut se résumer à un simple décompte de 48 heures, mais doit garantir une notification régulière et équitable des griefs.

‎Le spectre de 2017 et le piège du “transfuge”

‎Ce feuilleton politico-juridique a un goût de déjà-vu, un parfum d’entêtement historique. En mars 2017, la Cour constitutionnelle avait déjà annulé la destitution d’un ancien gouverneur de la Tshuapa (Arrêt R.Const. 356) pour violation flagrante des droits de la défense. L’histoire serait-elle en train de bégayer par simple calcul politicien ?

‎Les détracteurs du Gouverneur pointent du doigt son récent départ du parti AREP pour rejoindre l’ADESCO sous l’autorité morale de Tony Kanku Shiku, Haut Représentant du Chef de l’État. Mais le droit est formel : changer de sensibilité politique au cours d’un mandat n’est pas un motif automatique de déchéance. Si fautes de gestion il y a, elles doivent être brandies et prouvées dans le strict respect de la légalité, et non liquidées sous le coup de l’émotion ou de la vengeance partisane.

‎Pendant les combines, le peuple agonise

‎Pendant que les travées de l’Assemblée provinciale résonnent de joutes oratoires et de rapports de force, à l’extérieur, le silence de la misère est assourdissant. La Tshuapa se meurt de son enclavement. La population n’a que faire des calculs de positionnement ; elle réclame des routes praticables pour écouler ses produits agricoles, des écoles dignes pour ses enfants, des hôpitaux équipés et des perspectives d’avenir pour sa jeunesse désœuvrée.

‎Chaque crise institutionnelle est un coup de poignard dans le dos du développement. En suspendant le destin de la province à des querelles de clocher, la classe politique locale retarde l’urgence humanitaire et économique d’une région qui a déjà trop souffert.

‎Le regard tourné vers la justice

‎Le sort de la Tshuapa est désormais suspendu à l’arbitrage des cours et tribunaux. Si le VPM Jacquemain Shabani a tenté la voie de la médiation, le dénouement de cette crise ne pourra être que juridictionnel, le pouvoir exécutif national ne pouvant annuler administrativement un vote parlementaire.

‎L’ADESCO/Tshuapa a d’ores et déjà annoncé son intention d’accompagner le Gouverneur Itoko devant la justice pour faire triompher la légalité. La justice congolaise fait face à ses responsabilités : prouver qu’elle est le rempart des faibles contre la tyrannie des majorités de circonstance. Car en fin de compte, la Tshuapa n’appartient à aucun parti politique. Elle appartient à sa population. Et aujourd’hui, cette population crie son ras-le-bol face à l’instabilité.

‎Nico Kassanda

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